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Mise a jour : fevrier 2002
Article 1 : Domaine d'application
Les conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre Delticom AG , Brühlstr. 11. 30169 Hannover, Allemagne ("Nous") et l'auteur de la commande ("Vous"). Toute condition non conforme à nos conditions générales que Vous auriez formulée sera rejetée à moins que Nous n'en ayons expressément et par écrit reconnu l'applicabilité.
Nous pourrons modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre site.
Conditions :
Le vendeur est défini ci-dessous comme étant Delticom AG, l'acheteur est défini ci-dessous comme étant la société ou la personne signataire et acceptant les présentes conditions de vente. Les conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive à toutes les ventes conclues par Delticom pour son propre compte. Toutes autres conditions n'engagent le vendeur qu'après confirmation écrite de sa part. Les renseignements donnés sur le site internet ne sont donnés qu'à titre indicatif et peuvent, à ce titre, être modifiés par le vendeur sans préavis. Le seul fait de passer une commande ou d'accepter une offre du vendeur comporte l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales. Les offres sont valables dans la limite du délai d'option dater de l'offre sauf stipulations contraires portées sur cette offre. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Delticom AG, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures
Article 2 : annulation et rupture de contract
Le contract de vente ici présent comporte une clause vous donnant la possibilitée de bénéficier d´un délais de réflexion de 7 jours a compter de la date de votre commande. Ce délais vous permet d´annuler votre sans justifications dans les 7 jours qui suivent votre commande. Mais attention ceci est une option apréciser lors de votre commande et les délais de livraison se verront rallongés de 7 jours.
Autres possibilitées, pendant les deux semaines qui suivent la récéption de votre ordre de commande par Delticom vous disposez d´un droit de réctification et d´annulation , mais celui ci doit être justifié. Les raisons de votre mécontentement nous intérresse, et nous souhaiterions en être informé.
Le présent contract peut être dénoncé aussi dans le cas d´une non livraison des pneus par une de nos sociétées partenaires dans ce cas de figure, votre droit d´annulation est légitime. La faute sera imputée et incombera á la sociétée de livraison concernée.
En cas de non disponibilitée du produit commandé, le client sera automatiquement informé.
Article 3 : Livraison
Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l'adresse que Vous avez indiquée lors de votre commande. Les risques seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux. Les délais de livraison ne sont qu'indicatifs sauf si, à titre exceptionnel, Nous Nous sommes engagés à respecter une date précise de livraison. Dans le cas où Vous choisissez de régler par chèque bancaire, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais courront en conséquence.
Le délais de livraison moyen intervient dans les 7 jours suivant la commande, or il se peut par une indisponibilitée du produit ou une rupture de stock fournisseur que ce délais s´allonge jusqu´a 30 jours, si ce cas de figure venait a arriver. Le client en serait automatiquement mis au courrant par e-mail. Si ce délais vous parrait trop long la sociétée Delticom pourra sur demande vous proposer des produits équivalents ou supérieur.
Nos prix comprennent pour les livraisons de pneus en Suisse, France et Belgique un forfait de 5,00 euros pour l´emballage et les frais de transport par pneu, qui ne pourrons pas être déduit du prix d´achat. Les frais pour une jante compléte s´élévent a 10,00 euros. Ces frais étant déjà inclus dans nos offres.
Article 4 : fret et montage
Les rais de livraison de Delticom AG sont en générale compris dans le prix de vente indiqué, a l´excéption des jantes compléttes, dans ce cas le cout des frais de livraison pour ces articles sont stipulés dans les détails accompagnant l´offre. Une autre excéption est pour les adresses de livraison se situant sur une île, dans ce cas les frais d´envoie serons en supplément.
Les pneus doivent être montés par un professionnel spécialisé, possédant les appareils et machine adaptées au montage des pneus sur jantes.
Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu'à ce que Vous ayez rempli toutes vos obligations à notre encontre et notamment jusqu'au paiement intégral du prix, le cas échéant augmenté des intérêts. Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques qui seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux conformément aux dispositions de l'article 5. En application des dispositions de la loi 80-335 du 12 mai 1980, le transfert de propriété des marchandises livrées à l'acheteur n'interviendra qu'après paiement intégral du prix. Les risques de perte, de vol ou de destruction sont à la charge du client
Article 5 : Retours et remboursement
Tous les produits que Nous Vous fournissons bénéficient de la garantie du constructeur et sont identiques à ceux du commerce. Tout retour d'article dans un délai de trente (30) jours francs à compter de la réception de la commande (en indiquant le numéro de facture auquel il se rapporte) pour échange ou remboursement sera effectué sans pénalité. Les frais de retour seront néanmoins à votre charge, sauf si le retour est dû à une erreur de notre part. Seuls les produits retournés complets, en bon état et dans leur emballage d'origine tels que Nous Vous les aurons livrés , seront repris ou échangés.
Au terme de ce délai de trente (30) jours, les produits livrés seront réputés conformes à votre commande et acceptés par Vous.
Nos prix comprennent pour les livraisons de pneus en Suisse, France et Belgique un forfait de 5,00 euros pour l´emballage et les frais de transport par pneu, qui ne pourrons pas être déduit du prix d´achat. Les frais pour une jante compléte s´élévent a 10,00 euros. Ces frais étant déjà inclus dans nos offres.
S´il vous plait ne nous retournez aucun pneu a l´adresse de notre siége social, mais prévenez nous par e-mail a serviceclient@delti.com , ou par fax au 0049-89-208080816 ou utilisez notre hotlinetel : 0049-1805-335842 que vous souhaitez nous retourner les pneus, nous viendrons les récupérer.Nous Nous engageons à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente.
Article 6 : Paiement
Le prix est exigible immédiatement à la date de la commande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement, chèque bancaire, virement, sur facture ou espèces. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire présente toute sécurité : il utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer). Les informations transmises sont cryptées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco. Les chéques post-datés ne seront pas accéptés
Article 7 : Commande
Nous Vous prions de noter que Nous répondrons à votre commande dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs.
Lors de votre commande, Nous Vous informons de la disponibilité des produits que Vous souhaitez acquérir. Néanmoins, si en dépit de notre vigilance les produits s'avèrent indisponibles temporairement (rupture de stock, etc.) après votre commande, Nous Vous en informerons par e-mail et Vous inviterons à annuler ou modifier votre commande. Si les produits s'avèrent indisponibles définitivement (épuisement du stock, céssation de production d´un modél par le fabricant, etc.) après commande, Nous annulerons automatiquement votre commande et Vous en informerons par e-mail.
En confirmant votre commande, Vous acceptez l'intégralité des présentes conditions générales de vente mises à votre disposition sur le site, et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à Vous prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de vos propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation de ces conditions générales de vente. Cette confirmation ainsi que l'ensemble des données que Nous aurons enregistrées constitueront la preuve de nos transactions.
Article 8 : Prix
Les prix indiqués en euros et en francs français sont réputés toutes taxes comprises, les frais de port et de traitement de votre commande sont inclus. Nous Nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais Nous Nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui Vous auront été indiqués au moment de votre commande.
Tous nos prix sont définis en euros et convertis en francs français en suivant les règles communautaires et en utilisant le taux officiel de conversion de 1 euro = 6,55957 francs français, et en arrondissant à 2 décimales le prix unitaire TTC en francs français.
Pour les pays de l'Union européenne, veuillez noter que les prix apparaissant sur le site lors du passage de votre commande sont donnés en euros et pour information dans la monnaie du pays d'expédition. Il est fait application d'un taux de change indicatif mis à jour deux fois par mois. Ce taux pourra être différent de celui appliqué lors de la facturation.
Delticom AG, ni aucune de ses sociétés affiliées n'est responsable des erreurs ou inexactitudes dans le système de conversion utilisé, ni de toute différence qui pourrait intervenir entre le montant total estimé de votre commande et le montant de facturation.
Article 9: Garantie des vices cachés et responsabilité
Dans l'hypothèse où les produits que Nous Vous avons livrés présentent un vice caché, Nous pourrons, à notre choix, éliminer ce vice ou remplacer le produit vicié par un autre. Si Nous ne voulons ni éliminer ce vice ni remplacer le bien vicié, ou si Nous sommes dans l'impossibilité de le faire, ou si Nous ne pouvons le faire dans les délais en raison d'éléments qui ne dépendent ni de notre volonté ni de notre fait, Vous pourrez, au choix, Nous le renvoyer contre remboursement du prix et des frais de retour ou Nous demander une réduction du prix de vente.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où le produit livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction….).
De même, notre responsabilité ne saurait être retenue du fait du contenu des sites auxquels les liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de Notre site.
Nous Nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que, et sans limitation, les catastrophes, grèves, incendies, inondations, défaillance ou panne de matériel, des moyens de transport, de communication ou du fait de vos agissements.
De plus, notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez le fournisseur ni en cas d'erreur dans la présentation des produits sur notre site, les photographies, textes et illustrations représentant les produits n'étant pas contractuels.
Article 10 : Protection des données personnelles
Nous Nous engageons à protéger les données qui Vous sont personnelles. Toutes les données personnelles Vous concernant que Nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles. Lors de vos achats, Nous ne Vous demandons que les informations indispensables pour assurer la qualité de nos services et du traitement de votre commande. Nous ne vendons pas, ne commercialisons pas ni ne louons ces informations à des tiers. Pensez à Nous envoyer un message à partir de chacune des adresses e-mail que Vous Nous avez communiquées.
En application de l'article 27 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification sur les données Vous concernant. Il Vous suffit pour ce faire d'accéder à Votre compte sur notre site au moyen de votre adresse e-mail et de votre mot de passe. Pour toute autre question concernant la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous envoyer un e-mail .
En adhérant à ces conditions générales de vente, Vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.
Article 11 : Clauses resolutoires :
En cas de non respect de l'une des obligations de l'acheteur par celui-ci, la vente sera résiliée de plein droit et les marchandises seront restituées au vendeur si bon lui semble, sans préjudice de tous dommages et intérêts que le vendeur pourrait faire valoir à l'égard de l'acheteur, sous un délai de quarante huit heures après la mise en demeure reste sans effet. Dans ce cas, le vendeur est autorisé à réclamer à l'acheteur une indemnité de dix pour cent du montant de la vente.
Article 12 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises, à l'exclusion du droit de la vente des Nations unies. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre Vous et Nous sont soumis à la compétence exclusive des juridictions Allemande.
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